Marchés publics et Données essentielles
Données essentielles
Les articles L. 2196-2 et R. 2196-1 du Code de la commande publique prévoient la publication sur le profil d’acheteur dématérialisé (e-marchéspublics.com pour la Ville de Pfastatt) des « données essentielles des marchés » dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT. Ces données doivent être disponibles en libre accès.
Pour accéder à ces données :
Marchés publics en cours
Retrouvez sur le lien ci-dessous les avis d’appels publics à concurrence de la collectivité et les dossiers de consultation relatifs aux marchés en cours de passation :