Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

1/La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC

2/  IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR (1)

 

Commune de Pfastatt

18 rue de la Mairie

BP30

68120 PFASTATT

 

3/  OBJET DU MARCHE

 

Objet du marché :            Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de PFASTATT

 

4/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

 

Marché alloti avec possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus / administrateurs"

Les variantes ne sont pas autorisées

5/    DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

 

            à compter du 1ER JANVIER 2021                             et jusqu'au 31 DECEMBRE 2025

 

 6/    CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

 

7/    PROCEDURE ADAPTEE

  

8/    CONDITIONS DE DELAIS

     Date limite de réception des offres : 23 décembre 2020 à 12h-

     Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres

 

9/    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

 

COMMUNE DE PFASTATT

Vanessa WEHRLIN

18 rue de la mairie

BP 30

68120 PFASTATT

Téléphone : 03.89.51.28.83

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Le dossier est téléchargeable sur la plateforme suivante :

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2020

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