Subventions
Les associations pfastattoises sont invitées à retourner leur(s) demande(s) de subvention 2027 pour le 31 octobre 2026 dernier délai.
Les dossiers sont à transmettre par courriel au Service des Finances : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pièces à joindre obligatoirement :
- un courrier de demande signé par le/la Président(e) ;
- les statuts de l'association à jour ;
- le formulaire CERFA n°12156*06 complété dans son intégralité ;
- le document "carte d’identité de l’association" récapitulant les actions réalisées en 2026 (à télécharger ci-dessous) ;
- les derniers comptes approuvés par l'Assemblée Générale (compte d'exploitation, bilan et budget prévisionnel) ;
- un RIB ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- le(s) devis, pour toute demande d'investissement.
Carte d’identité de l’association - SPORT
Carte d’identité de l’association - CUTLURE
Seuls les dossiers complets, reçus avant le 31 octobre 2026, seront étudiés. Aucune relance ne sera effectuée.