Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pfastatt

Chaque habitant qui a souhaité un jour construire ou transformer une habitation a déposé un « permis de construire » qui devait respecter un ensemble de règles (distance par rapport à la voirie ou au voisinage, hauteurs des toitures, aspect externe, etc) qui étaient contenus dans le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le législateur a souhaité faire évoluer cette situation en imposant une réflexion plus large et orientée : le POS a évolué en PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Qu’est-ce que le PLU ?

  • C’est le projet de développement de la commune qui règlemente l’usage du sol
  • C’est un plan pour 15 ans (2013-2028).
  • Il est une évolution du POS, qui tient compte de contraintes nouvelles issues du Grenelle de l’environnement (07/2010) déclinées dans la loi, avec notamment la loi ALUR, qui impose essentiellement :
    • une préservation de l’environnement naturel avec sa biodiversité,
    • une économie des surfaces urbanisables (et de la consommation énergétique),
    • une densification de l’existant.
  • Il doit être cohérent avec les schémas d’évolution locaux, tels que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) de la région mulhousienne et du PLH (Programme Local de l’Habitat) de m2A (Mulhouse Alsace Agglomération).
  • Il se réalise en 3 étapes :
    • Une analyse de la situation dans un recueil des forces et faiblesses (a titre d’exemple, la commune de Pfastatt occupe une surface de 524 ha, héberge environ 9500 habitants en 2015 et dispose de moins de 5% d’espaces vides p/r au POS)
    • Un PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme.
    • La traduction du PADD en termes de zonage (Urbaine, A Urbaniser, Agricoles, Naturelles, Economique, etc) et de règlement. Ainsi chaque zone dispose d’un règlement spécifique qui est adapté à la nature de la zone.

Où en sommes-nous à Pfastatt ?

Le PLU a été voté au conseil municipal de décembre 2015, après 4 années de travail. Un effort de simplification et d’harmonisation a été le fil conducteur du « Règlement ». Il a fait l’objet d’une révision mineure un an plus tard.

Le PLU est consultable à tout moment à la Mairie.

Et le futur ?

De même que le législateur incite au regroupement des communes dont m2A (Mulhouse Alsace Agglomération) est un exemple, les PLU individuels de chaque commune évolueront progressivement vers un « PLU Intercommunal » (PLUi) dont le périmètre sera celui de la Communauté (Communauté de communes, d’Agglomération ou Urbaine suivant sa taille).

Télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme

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