Demande d’autorisation temporaire d’occupation de la voirie publique

Toute utilisation du domaine public, par les particuliers, doit se faire en accord avec l’administration, qui pourra donner son approbation et les préconisations à suivre si la demande est légitime.

Sont concernés, uniquement les particuliers : l’installation de matériel sur le domaine public (échafaudage, bennes…) ou l’interdiction de stationner en raison de travaux ou pour toute autre nécessité.

Un arrêté municipal ou une autorisation pourra alors être délivrée si accord de la Mairie.

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