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Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections de 2020, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 07 février 2020. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la demande du futur électeur.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Ils doivent donc également s'inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 07 février 2020.

Pour participer aux élections, vous devez :

  • Avoir 18 ans,
  • Être de nationalité française,
  • Jouir de vos droits civiques et politiques,
  • Être inscrit sur les listes électorales.

Au-delà du 07 février 2020, aucune inscription ne peut normalement être effectuée sur une liste électorale, sauf cas expressément visés par le code électoral.

A partir du 1er janvier 2019, l'inscription pour les jeunes majeurs est effective dès le lendemain de leurs 18 ans.

Les jeunes, majeurs la veille du second tour d'un scrutin, votent à ce second tour uniquement. Mais cette disposition est valable uniquement pour les jeunes français.

Quand et comment s'inscrire ?

Présentez-vous à la mairie - Bureau des Élections aux horaires d'ouverture de la mairie.

Documents à fournir lors de votre inscription :

  • copie d’une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF/GDF, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, avis d’imposition ou bulletin de salaire…)

Pour les jeunes de -26 ans ayant domicile chez leurs parents :

  • copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • livret de famille
  • attestation des parents
  • copie de la pièce d'identité des parents
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents.

Révision des listes :

Vous devez signaler tout changement d'adresse ou d’état civil. N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à apporter sur votre carte d'électeur.

Le vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour les élections ? Pensez au vote par procuration.

En effet, si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Le mandant doit faire la demande. La procuration peut concerner soit un seul tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour une période d’1 an à 3 ans à partir de la date de la demande.

La demande est à effectuer auprès d’un officier de police judiciaire, au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Documents à fournir :

  • Un titre d'identité
  • Un imprimé fourni et rempli sur place comprenant 3 volets : un formulaire de procuration, une déclaration sur l'honneur et un récépissé délivré au demandeur.

Attention : le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer.

Télécharger le formulaire de vote par procuration pour les élections

Le calendrier électoral

AnnéeType d'électionsDurée du mandatInscription à la mairie avant le
2020 Élections municipales 6 ans 07/02/2020

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