Mes démarches administratives

Inscriptions sur les listes électorales

Lors de votre arrivée à Pfastatt et afin d’obtenir le droit de voter lors des élections dès l’année suivante, il vous faudra vous inscrire à la mairie sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours. L’inscription sur les listes se fait exclusivement à la demande du futur électeur.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Ils doivent donc également s'inscrire, sur la liste électorale complémentaire avant le 31 décembre de l'année précédant les élections.

Pour participer aux élections, vous devez :

  • Avoir 18 ans
  • Être de nationalité française
  • Jouir de vos droits civiques et politiques
  • Être inscrit sur les listes électorales

Pour information, les jeunes ayant eu 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année des élections sont inscrits d’office. Ils sont proposés à l’inscription par l’INSEE sur la base du fichier de recensement du Ministère de la défense nationale. Ils recevront un courrier de la Ville leur indiquant qu’ils seront d’office inscrits. S’ils ne reçoivent pas ce courrier, il faudra qu’ils s’inscrivent en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours.

Au-delà du 31 décembre, aucune inscription ne peut normalement être effectuée sur une liste électorale, sauf cas expressément visés par le code électoral.

Ainsi, vous pouvez vous inscrire entre le 31 décembre et 10 jours avant le premier tour de scrutin si :

  • Vous avez 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour du scrutin.
  • Vous êtes fonctionnaire/ militaire de carrière muté après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation. Votre conjoint(e) justifiant des conditions énumérées ci-dessus peut également bénéficier de l’inscription après le 31 décembre.
  • Vous avez changé de domicile suite à un motif professionnel après le 31 décembre. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre ordre de mutation ou de votre motif professionnel, signé par votre entreprise.
  • Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier. Munissez-vous, en plus des justificatifs habituels, de votre décret de naturalisation ou d’une copie de votre acte de naissance délivré par les autorités françaises.
  • Vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Quand et comment s'inscrire ?

Présentez-vous à la mairie - Bureau des Élections aux horaires d'ouverture de la mairie.

Documents à fournir lors de votre inscription :

  • Copie d’une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF/GDF, téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, avis d’imposition ou bulletin de salaire…)

Révision des listes :

La révision des listes s’effectue tous les ans du 1er septembre au 31 décembre : elle permet une remise à jour des listes électorales. Vous devez signaler tout changement d'adresse ou d’état civil.

Le vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour les élections ? Pensez au vote par procuration.

En effet, si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez confier à un autre électeur de votre commune le soin de voter pour vous.

Le mandant doit faire la demande. La procuration peut concerner soit un seul tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pour une période d’1 an à 3 ans à partir de la date de la demande.

La demande est à effectuer auprès d’un officier de police judiciaire, au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Documents à fournir :

  • Un titre d'identité
  • Un imprimé fourni et rempli sur place comprenant 3 volets : un formulaire de procuration, une déclaration sur l'honneur et un récépissé délivré au demandeur.

Attention : le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant procuration. Il revient au mandant de l'en informer.

Télécharger le formulaire de vote par procuration pour les élections

Le calendrier électoral

AnnéeType d'électionsDurée du mandatInscription à la mairie avant le
2019 Élections européennes 5 ans 31/12/2018

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