Rapport enquête public relative à la modification du PLU

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L’enquête relative à la modification du PLU de Pfastatt qui s’est tenue du 11 janvier 2022 au 25 janvier 2022 est maintenant terminée.

Elle découle de votre arrêté n° 34/2021 du 10 décembre 2022.

Vous trouverez ici l’original du rapport, accompagné du dossier d’enquête et du registre.

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