AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Modification du PLU de Pfastatt

Par arrêté du 10 décembre 2021, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Pfastatt qui se déroulera du 11 janvier 2022 au 25 janvier 2022 inclus, soit 15 jours consécutifs.


Le projet de modification du PLU de la commune de Pfastatt a principalement pour objet :

     - De permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de moins de 9 ans ;
     - De faire évoluer les dispositions relatives à l’implantation des piscines en zone UB
     - D’augmenter la part d’espaces verts dans les zones urbaines du PLU
     - D’intégrer dans le PLU la carte de susceptibilité de présence de cavités souterraines.


Au terme de cette enquête, le projet modification de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil d’agglomération de m2A.

Monsieur Gérard OUDIN, Ingénieur des travaux publics de l'Etat - Directeur départemental adjoint DDE retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg.


Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier sera consultable :

     - à la mairie de Pfastatt, 18 rue de la Mairie 68120 PFASTATT, aux jours et heures habituels d’ouverture où un poste informatique sera mis à disposition
     - sur le site internet de m2A : https://www.mulhouse-alsace.fr


Le public pourra formuler ses observations :
     - sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pfastatt aux jours et heures habituels d’ouverture au public
     - directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pfastatt :
            - mardi 11 janvier 2022 de 9h à 11h30
            - jeudi 20 janvier 2022 de 14h à 16h
            - mardi 25 janvier 2022 de 14h à 16h
    - par courrier électronique à l’adresse suivante :
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    - par correspondance à l’adresse suivante : Mairie de Pfastatt à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue de la Mairie 68120 Pfastatt


Toute information concernant le dossier peut être demandée à :
    - Patrice WILLEMANN (Mairie de Pfastatt 03 89 52 88 36), Aline Collaine (m2A – 03 69 77 67 41) et Amal YAHIA (m2A - 03 89 32 59 54)
    -
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A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa clôture à la Mairie de Pfastatt, au Service urbanisme prévisionnel de m2A, 33 A avenue de Colmar à Mulhouse et sur le site internet de m2A ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin.

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