Lutte contre le bruit

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Rappel des horaires autorisés pour l'utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :

SECTION 2 : BRUIT D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Article 5 : Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

• Avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine

• Avant 8h00 et après 19h00 le samedi

• Les dimanches et jours fériés

Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

SECTION 3 : BRUIT DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Article 8 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00

• Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

• Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00

 

 Arrêté complet

 

 

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