Lutte contre le bruit
Rappel des horaires autorisés pour l'utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage :
SECTION 2 : BRUIT D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Article 5 : Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
• Avant 7h00 et après 20h00 les jours de semaine
• Avant 8h00 et après 19h00 le samedi
• Les dimanches et jours fériés
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
SECTION 3 : BRUIT DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 8 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
• Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
• Le samedi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00