Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
À la suite de l’élection du nouveau Conseil municipal, il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pfastatt.
Le CCAS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique sociale de la commune : aide aux personnes en difficulté, accompagnement des personnes âgées, soutien aux familles, actions de solidarité…
Administré par un Conseil d’Administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit publique et ainsi d’un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune »
Parmi ces personnes doivent obligatoirement figurer, au minimum :
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.) ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Comment candidater ?
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer des personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, celle-ci devant avoir son siège dans le département.
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
- N’étant pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, et n’entretenant aucune relation de prestation avec celui-ci.
- N’étant pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du Conseil d’Administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délai de candidature
Les listes de personnes présentées par les associations concernées doivent impérativement parvenir à Monsieur Nicolas ZIMMERMANN, Maire, au plus tard le 11 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception.
Plus d’infos auprès du CCAS : 03 89 52 88 35