Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68)
Consultation portant sur deux demandes d’octroi de permis exclusif de recherches sollicités par la SAS Vulcan Energie France, déposées dans le département du Haut-Rhin (68) :
demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit permis « Kachelhoffa minéral » et demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit permis « Kachelhoffa ».
La société par actions simplifiée Vulcan Energie France a déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Kachelhoffa » ainsi qu’une demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et toutes autres substances connexes dit « Kachelhoffa minéral », tous deux d’une superficie de 480 km² portant sur les communes de Baldersheimn, Bantzenheim, Battenheim, Blodelsheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Ensisheim, Feldkirch, Fessenheim, Habsheim, Heimsbrunn, Hirtzfelden, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Merxheim, Meyenheim, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Munchhouse, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Roggenhouse, Ruelisheim, Rumersheim-le-Haut, Sausheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zimmersheim et pour une durée de 5 ans.
Pour le permis « Kachelhoffa », l’engagement financier minimal s’élève à 23 960 000 € et le permis « Kachelhoffa minéral » à 24 260 000 €.
La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Les dossiers de demande sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.
https://www.economie.gouv.fr/consultation-demandes-permis-exclusif-recherches-haut-rhin